Réglementation

Peut-être ne le saviez-vous pas, mais la réglementation préfectorale prévoit un certain nombre de dispositions concernant les nuisances sonores ou environnementales. Ces règles sont applicables dans notre village.

Nuisances sonores
Concernant les activités de bricolage et de jardinage réalisées par les particuliers sur la commune, l’utilisation d’outillages ou d’engins sonores (perceuse, tondeuse, taille haies...) est autorisée seulement à certaines heures :

• En semaine, de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
• Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
• Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h

En dehors de ces horaires, il est interdit d’utiliser du matériel susceptible de créer une nuisance sonore, sous peine d’amende.

Nuisances environnementales
Il est interdit de brûler tout type de déchets (pneus, cartons...) dans les communes du département. Les feux de végétaux sont donc également prohibés. Les déchets verts doivent être déposés à la déchèterie ou compostés.
Le brûlage à l’air libre ou dans des incinérateurs individuels de tous les déchets verts issus des parcs, des jardins et des espaces verts, par les particuliers et les entreprises d’espaces verts est interdit sauf s’il rentre dans le cadre d’une dérogation accordée pour raison particulière et exceptionnelle.
Se renseigner en mairie.

Les contrevenants encourent une amende de 135 euros.

Pour plus d’informations, retrouvez sur le site de la Préfecture de l’Ardèche, les arrêtés préfectoraux règlementant l’usage du feu en Ardèche.
http://www.ardeche.gouv.fr/arretes-prefectoraux-reglementant-l-usage-du-feu-a1841.html