PLU : Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme est un document qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme (P.A.D.D.) qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution du territoire communal.
Il doit viser à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte les besoins de tous les habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace).
Il est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune. Il a été soumis à enquête publique et à l’avis des personnes publiques associées avant d’être approuvé en conseil municipal.
Ses prescriptions s’imposent aux travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ainsi que, le cas échéant, aux ouvertures d’installations classées.
Il comprend plusieurs documents disponibles sur le site internet de la commune :
· Rapport de présentation
· Projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.)
· Règlement avec une partie graphique (communément appelée zonage, avec 4 grands types de zonages) et une partie écrite qui décrit les règles pour chacune des zones
· Orientations d’aménagement et de programmation (O.A.P.)
· Les annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ...).
Le zonage comprend 4 types de zones :
· U pour les zones urbanisées
· AU pour les zones à urbaniser
· N pour les zones naturelles
· A pour les zones agricoles
Le conseil municipal a approuvé lors de sa séance du 12 juillet 2018 le Plan Local d'Urbanisme. Il a par ailleurs approuvé le zonage d'assainissement et le droit de préemption urbain.
Le PLU est exécutoire depuis le 13/08/2018.
Liste de pièces jointes
file_downloadDélibération approbation - PLU.pdf (PDF - 1.17 MB)
file_download0 - Liste des pièces.pdf (PDF - 45.17 kB)
file_download1 - Rapport de présentation.pdf (PDF - 19.64 MB)
file_download2 - PADD.pdf (PDF - 1.27 MB)
file_download3 - OAP.pdf (PDF - 7.15 MB)
file_download4 - Réglement PLU.pdf (PDF - 432.18 kB)
file_download5 - Zonage 1-4.pdf (PDF - 3.41 MB)
file_download5 - Zonage 2-4.pdf (PDF - 5.62 MB)
file_download5 - Zonage 3-4.pdf (PDF - 2.55 MB)
file_download5 - Zonage 4-4.pdf (PDF - 2.38 MB)
file_download6 A - Notice annexes sanitaires.pdf (PDF - 486.37 kB)
file_download6 A - Plan EU.pdf (PDF - 2.34 MB)
file_download6 B - Délibération D20180746.pdf (PDF - 705.04 kB)
file_download6 B - DPU.pdf (PDF - 1.62 MB)
file_download6 C - Liste des sertitudes.pdf (PDF - 163.8 kB)
file_download6 C - Plan des sertitudes aéronautiques des dégagements.pdf (PDF - 4.63 MB)
file_download6 C - Plan des sertitudes d_utilité publique.pdf (PDF - 3.54 MB)
file_download6 D - PEB.pdf (PDF - 2.25 MB)
file_download6 E - Risque feu forêt.pdf (PDF - 1.19 MB)
file_download6 F - Voies bruyantes.pdf (PDF - 1.8 MB)
file_downloadApprobation du PLU de la commune de Rochemaure.pdf (PDF - 211.72 kB)